CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Domaine d'application

Oullins Micro Informatique met à disposition une inscription aux diverses formations prodiguées par l'association. 
Ces conditions générales d'inscription pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Oullins Micro Informatique et toutes personnes visant ou effectuant une demande d'inscription. 

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. 
L'association n'est pas soumise à la TVA.

Paiement

Aucun règlement en ligne est accepté.

Politique de confidentialité et protection des données

Les informations actuelles et pertinentes concernant le but, le type et la portée de la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles peuvent être consultées à tout moment dans notre déclaration de confidentialité. 

Vos obligations

Vous Vous engagez à :
  • fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
  • respecter les conditions d'inscription et/ou de demande de renseignements
Il Vous incombe de procéder au paiement de toutes les prestations commandées sur le site par le biais de la voie postale. 
Le non-respect de ces obligations pourraient entrainer une suppression définitive de votre inscription.

Limitation de responsabilité

Bien que Nous Nous efforcions d'assurer l'ensemble des cours proposés, Nous serons amenés à vous informer de la suppression du cours si le nombre de participants n'est pas suffisant.

Communication

Les demandes d'information transmises via internet (par e-mail ou via le site) ont la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication conformément aux réglementations suivantes. 
Dans un e-mail ou via notre site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin à nouveau les noms des expéditeurs. 
Un e-mail reçu se conformant à ses réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie. 
Tous les messages doivent être rédigés en langue française. 

Cession de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits ou obligations du présent contrat. 

Conclusion 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter nos conditions d'inscription et de demande d'informations et notamment les informations sur le contenu du cours ou services commandés, le prix avant la passation de votre commande.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une demande d'inscription et accepter les présentes conditions générales. 
Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque Oullins Micro Informatique a accepté et traité votre demande d'inscription. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oullins Micro Informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Oullins Micro Informatique et ses clients. 

Droits applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Service aux adhérents

Pour toutes informations ou questions, notre association est à votre disposition par e-mail : assos.omi@orange.fr
Par courrier : 
Oullins Micro Informatique
91-93 rue de la République
69600 OULLINS

Mentions légales 

Oullins Micro Informatique 91-93 rue de la République 69600 OULLINS
Association de loi 1901, enregistrée au titre d'organisme de formation n° 82 69 01 308 69 OMI
Siret : 394 670 970 00018
Code NAF : 8559A